Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/07909
TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/07909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nissan BELHASSEN, Me Reda KOHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07909 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXS6 N° MINUTE : 4 JCP JU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/07909
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/07909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/07909 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VKO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [O] N° minute : Grosse le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07909
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/07909
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07909 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYQR N° de Minute : BX25/01118 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DANS LE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles