Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/07912
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/07912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERMET [Localité 8], Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MARKOWICZ, Me HERMET [Localité 8], ■ Charges de copropriété N° RG 25/07912 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE2T N° MINUTE : Assignation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07912
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/07912
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYQX N° de Minute : 25/1412 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [C] [T] [U] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/07912
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/07912
N° RG 25/07912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2CI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 25/07912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2CI Minute n° 25/127 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07912
TJ 13055, 14 août 2025, RG 25/07912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 14 Août 2025 N°Minute : 25/827 N° RG 25/07912 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XPM Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 4] Non
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