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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/07912

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/07912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERMET [Localité 8], Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MARKOWICZ, Me HERMET [Localité 8], ■ Charges de copropriété N° RG 25/07912 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE2T N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 697d47e9cdc6046d4755f15b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07912

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/07912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYQX N° de Minute : 25/1412 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [C] [T] [U] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69936d95cdc6046d479b3786
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/07912

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/07912

    N° RG 25/07912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2CI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 25/07912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2CI Minute n° 25/127 L

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1325222181ceeb85060
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/07912

    TJ 13055, 14 août 2025, RG 25/07912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 14 Août 2025 N°Minute : 25/827 N° RG 25/07912 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XPM Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 4] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b71abbd5bba7d8d42e

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