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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07936

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/07936

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/287 Rôle N° RG 25/07936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6P7 [M] [I] C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aouatef DUVAL-ZOUARI Me Jérémie GHEZ Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8200cdc6046d47049798
  • ca other ca_paris n° 25/07936

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/07936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 119 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07936 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMMK Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d8a4cdc6046d47520dab
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/07936

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 25/07936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/07936 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CY6 N° MINUTE : 26/00026 AFFAIRE [H] [U] ET [D] [X] notifié le 5 février 2026 : -à monsieur et à m

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e751cdc6046d4730c4f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07936

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/07936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07936 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXV5 N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 69859563cdc6046d4727c851
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07936

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/07936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07936 N° Portalis DB3S-W-B7J-3SYQ Minute : S.A. EMMAÜS HABITAT Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dfefcdc6046d47a50062

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