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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/07955

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 25/07955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/07955 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75EC DEMANDERESSE S.D.C. 43 BOULEVARD SEBASTOPOL/66 RUE ST DENIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS - #18 DEFENDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf74a93c619cd1f7158c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/07955

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/07955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/07955 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGN DEMANDERESSE Madame [O] [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (75) Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique LAPLAGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39dfacdc6046d4720eab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07955

    TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/07955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [W] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [J] [U] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07955 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXYX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b186cdc6046d478809e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/07955

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/07955

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07955 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4VQ MINUTE n° : 2026/90 DATE : 11 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce4b4cdc6046d47f26711
  • ca other ca_paris n° 25/07955

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/07955

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 45, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07955 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJBZ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5866cdc6046d4738be2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1