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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/07975

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/07975

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/07975 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6SS Ordonnance n° 2026/M116 Madame [A] [Y] épouse [N] représentée par Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Agnès E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff9e4cdc6046d478a5234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07975

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/07975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Line JEAN-CHARLES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07975 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4W N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59de5cdc6046d47159acd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/07975

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/07975

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [N] N° RG 25/07975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYUX Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [M] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 26 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7482dcdc6046d4768d2f6
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/07975

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/07975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DENEUX, Me GABURRO, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/07975 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGEQ N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe329cdc6046d47086137

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1