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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07979
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/07979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/178 Rôle N° RG 25/07979 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6S6 [F] [V] C/ Société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES C ORSE (CEPAC) Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07979
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/07979
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/07979 N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] Minute : JUGEMENT Du : 04 février 2026 Madame [B] [I] C/ La SAS OPTICAL CENTER JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07979
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/07979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck CROMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07979 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX7Y N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 16 décembre 2025 D
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