Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/07987
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/07987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/289 Rôle N° RG 25/07987 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6TO [B] [C] C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Ahmed DIENG Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07987
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/07987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07987 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYG5 N° MINUTE : 15/2025 ORDONNANCE DE REFERE rend
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ca other ca_paris n° 25/07987
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/07987
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/07987 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJFD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de saisine : 07 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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