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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07990

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/07990

    DOSSIER N° : N° RG 25/07990 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BVY AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD / [Y] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d914cdc6046d470f7ffa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/07990

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/07990

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue en premier ressort, Constate que le juge français est compétent pour statuer et que la loi française s'appliqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5f93cdc6046d47c70699
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07990

    TJ 83050, 13 janv. 2026, RG 25/07990

    DOSSIER N° RG 25/07990 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5BI MINUTE N°26/2 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à chaque partie en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 697f66cacdc6046d47869c0f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07990

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/07990

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/07990 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6TU Ordonnance n° 2025/M175 Société PARKER HANNIFIN MANUFACTURING SWEDEN AB société de droit suédois, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1238ac3a658931dda3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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