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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/07998

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/07998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07998 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48121d93c619cd1f47e799
  • ca other ca_paris n° 25/07998

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 25/07998

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07998 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJFX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fba09cdc6046d47e940af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07998

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/07998

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07998 N° Portalis DB3S-W-B7J-3S66 Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 Monsieur, [I], [H], [T], [V] C/ la SARL Y.C.D.P , SARL JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb05abcdc6046d4721729a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/07998

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/07998

    N° RG 25/07998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/07998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LX Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef23cdc6046d471136ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07998

    TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 25/07998

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/07998 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5BP MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BONA

    Lire la décision → Vérifier la source 69864c8acdc6046d47462b94
  • ca other ca_lyon n° 25/07998

    CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 25/07998

    N° RG 25/07998 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSLW Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8964af14914fb075ebd91
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07998

    TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/07998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 19 Août 2025 N°Minute : 25/473 N° RG 25/07998 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X7T Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b51abbd5bba7d8d397

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