Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/08003 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08003

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/08003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08003 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYJL N° MINUTE : 8/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045516cdc6046d4793c12f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08003

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/08003

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/08003 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6UN S.A.R.L. [D] + C/ S.C.E.A. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44a50cdc6046d472f1b4f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 25/08003

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/08003

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 25/08003 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2L7 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2972cdc6046d47c34efa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08003

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/08003

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TAQ Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Madame [O], [K], [E] [S] C/ Société LCL - LE CREDIT LYONNAIS, SA JU

    Lire la décision → Vérifier la source 694575eb75782d5f06c12018
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08003

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/08003

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJF6 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d26be5a8ebce715483ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1