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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/08009

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/08009

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/08009 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6UY Ordonnance n° 2026/M Société PARFLAM représentée par Me Pierre-paul VALLI de l'ASSOCIATION VALLI PP - PINELLI M, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6aadcdc6046d47f4ae72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08009

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/08009

    N° RG 25/08009 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2MW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/08009 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2MW Minute n°26/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défenderesse Le Le Greffier Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69946b47cdc6046d47b01b65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08009

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/08009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Novembre 2025 MINUTE : 25/01084 N° RG 25/08009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TXM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7e45cc9fa7cae607754
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/08009

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/08009

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ROJ MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 16 octobre 2025 à Me Philippe HECTOR Copie aux parties délivrée le 16 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388088dcb0e97e8fe944

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1