Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08023
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/08023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/245 Rôle N° RG 25/08023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6VX S.A.S. JARDIN D'AFRIQUE C/ S.C.I. DE LA MOULIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM Me
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ca other ca_paris n° 25/08023
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/08023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n°314 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08023 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNAS Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_aix_provence n° 25/08023
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/08023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/08023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6VX Ordonnance n° 2025/M270 S.A.S. JARDIN D'AFRIQUE représentée par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. DE LA MOULIERE repré
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