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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08030

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 25/08030

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 107 Rôle N° RG 25/08030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WO et Rôle N° RG 25/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Y2 S.A.S. [1] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69df27b5cdc6046d474880cc
  • ca other ca_lyon n° 25/08030

    CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 25/08030

    N° RG 25/08030 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSNM Nom du ressortissant : [O] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c01cc27cf28f90963e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08030

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/08030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08030 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2W5 Minute n° 25/00929 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179074e929a9d8fa69bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/08030

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/08030

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YCF MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Jean-Christophe LEGROS Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Luca SCILLAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3f76af9fd1f8094e1d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08030

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/08030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/08030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WBV MINUTE:25/1682 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au t

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730dd6f443b56fb90003d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1