Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08032
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/08032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/246 Rôle N° RG 25/08032 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WS [F] [J] C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle LABBE Me Serge DREVET Décision déférée à la Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08032
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/08032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08032 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2W7 Minute n° 25/00931 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08032
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/08032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WB3 MINUTE:25/1684 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/08032
TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/08032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 19 Août 2025 N°Minute : 25/475 N° RG 25/08032 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YCM ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1]
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