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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08037

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/08037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYY3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [P] [I] épouse [K] [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3dfbcdc6046d47175468
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08037

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/08037

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/193 Rôle N° RG 25/08037 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6W6 [G] [R] C/ URSSAF PACA CURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel FE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6aaacdc6046d47f4ae25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08037

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/08037

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 25 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08037 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5GA MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5a66cdc6046d47bb138f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/08037

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 25/08037

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/08037 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YEN N° RG 25/08037 N° Portalis DBX6-W-B7J-2YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6997822acdc6046d4701d3ac
  • ca other ca_lyon n° 25/08037

    CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 25/08037

    N° RG 25/08037 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSNT Nom du ressortissant : [F] [I] LE PREFET DE LA [Localité 5] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] C/ [I] LE PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c01cc27cf28f909638

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1