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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/08038

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/08038

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08038 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2025-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf584ccdc6046d47f33501
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08038

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/08038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08038 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGYO N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Kenson COLLIN délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeubl

    Lire la décision → Vérifier la source 69d013a2cdc6046d4705d7ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/08038

    TJ 67482, 2 mars 2026, RG 25/08038

    N° RG 25/08038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2O3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/08038 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2O3 Copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2382cdc6046d47c2e23d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08038

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/08038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 25 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08038 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5GB MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5a6acdc6046d47bb13ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08038

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/08038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08038 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYOG N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c461ecdc6046d47355ced
  • ca other ca_lyon n° 25/08038

    CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 25/08038

    N° RG 25/08038 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSNU Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c01cc27cf28f909636
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08038

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 25/08038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/08038 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6XA Ordonnance n° 2025/M57 M. [H] [K] Représentant : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3aff208310c243b73ac3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1