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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08041

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/08041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYOK N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d89cdc6046d47f9a057
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08041

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/08041

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT MIXTE DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 25/08041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6XF [R] [B] C/ Société civile SOCIETE CIVILE ORIAL Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd81f3cdc6046d470496a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08041

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/08041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/08041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ODV N° de MINUTE : 26/00147 SOCIETE COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS (CGL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a931cdc6046d47027e5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/08041

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/08041

    N° RG 25/08041 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/08041 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QS Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6598cdc6046d47226a2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1