Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08060
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/08060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [N] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYQB N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2026 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08060
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/08060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08060 N° Portalis DB3S-W-B7J-3THO Minute : 1090/25 Monsieur [R] [E] [L] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au
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ca other ca_aix_provence n° 25/08060
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/08060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/08060 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6ZX Ordonnance n° 2025/M70 M. [D] [R] Représentant : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON Appelant S
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