Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Envoi en médiation tj83050 n° 25/08073
TJ 83050, 18 août 2026, RG 25/08073
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08073 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3X6 MINUTE n° : 26/00425 DATE : 18 Août 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08073
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/08073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08073 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY4E N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Société [V] KREDITBANK GMBH, prise en sa succursale [V] FRANCE FINANCEMENT C/ [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/08073
TJ 93008, 5 mars 2026, RG 25/08073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Mars 2026 MINUTE : 26/00264 N° RG 25/08073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UE6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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ca other ca_paris n° 25/08073
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/08073
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/08073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJQS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de saisine : 12 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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