Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 25/08078
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/08078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/08078 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FNJ N° de MINUTE : 26/00362 Madame [I] [L] [V] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marjorie MORISE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/08078
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 25/08078
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/08078 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4VT MINUTE n° : 2026/ 231 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08078
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI ; Monsieur [L] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08078 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYSO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08078
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/08078
DOSSIER N° : N° RG 25/08078 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XP7 AFFAIRE : [J] [B] / SCI CMSLB Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madam
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/08078
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/08078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-5 N° RG 25/08078 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO627 Ordonnance n° 2026/MEE/04 ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT [Adresse 2] agissant pour le compte de l'indivision des colotis du lotissement du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08078
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/08078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/08078 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFIA N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me JOUBERT, Me DELATTRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [X
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08078
TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/08078
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/08078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2T2 Le 15
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