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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08103

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/08103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/08103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IQM N° de MINUTE : 26/00491 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à [Localité 2] (93), [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4], agissant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6e43cdc6046d47c260c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08103

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/08103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN ; Monsieur [C] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08103 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY2J N° MINUTE : 3-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 696561decdc6046d47116e4e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08103

    CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/08103

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/08103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO64R Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M250 Affaire : M. [M] [H] Représentant : Me [V], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Intimée O

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd1753b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08103

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/08103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/08103 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJW4 N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f937e08341cb497b22d
  • ca other ca_lyon n° 25/08103

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/08103

    N° RG 25/08103 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSQ2 Nom du ressortissant : [B] [H] [M] LA PREFETE DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] C/ [M] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c25796eb4b748562987
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/08103

    TJ 35238, 5 oct. 2025, RG 25/08103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/08103 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L24Z Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c15681ed727f2a465c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08103

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/08103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/08103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WKS MINUTE: Nous, Kara PARAISO, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3debfb6c7973605f177

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1