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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/08116

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 25/08116

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n°053/2026 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08116 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJWD Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d162cdc6046d47ff9527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08116

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/08116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [B] [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY5L N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a728cdc6046d47ea58a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/08116

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/08116

    N° RG 25/08116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2XA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2XA Minute n° copie le 17 février 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 17 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3608cdc6046d47c41685
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/08116

    TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 25/08116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/08116 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L255 Minute n° 25/00786 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55d6a0e2901d10fa3ac62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1