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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08118

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/08118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE, Me Richard COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08118 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY5U N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440cafcdc6046d475f20bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/08118

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/08118

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2XD Minute n° copie le 10 mars 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 10 mars 2026 à : - Me Leslie ULMER - Mme [Q] [S] p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c360cdc6046d47aff3c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08118

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/08118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08118 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY62 N° de Minute : 26/00045 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [E] [R] [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6985081fcdc6046d471a56c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1