Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08127
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/08127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Paulin DE MOUSTIER Me Najette LABBAS + copie conciliateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/08127 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFY4 N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2025 INJONCTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08127
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/08127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Baudouin DUBELLOY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08127 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZCO N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08127
TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/08127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 25 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08127 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5KY MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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ca other ca_aix_provence n° 25/08127
CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 25/08127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/08127 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO656 Ordonnance n° 2026/M012 Association [4] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat a
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ca other ca_lyon n° 25/08127
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/08127
N° RG 25/08127 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSSM Nom du ressortissant : [N] [G] [G] C/ LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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