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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08127

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/08127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Paulin DE MOUSTIER Me Najette LABBAS + copie conciliateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/08127 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFY4 N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2025 INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b5fcdc6046d476ab1d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08127

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/08127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Baudouin DUBELLOY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08127 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZCO N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca67bcdc6046d474585fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08127

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/08127

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 25 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08127 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5KY MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5a6dcdc6046d47bb1442
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08127

    CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 25/08127

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/08127 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO656 Ordonnance n° 2026/M012 Association [4] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae2f0cdc6046d47b7da46
  • ca other ca_lyon n° 25/08127

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/08127

    N° RG 25/08127 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSSM Nom du ressortissant : [N] [G] [G] C/ LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c25796eb4b748562977

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