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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/08137
TJ 67482, 16 juin 2026, RG 25/08137
N° RG 25/08137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZP4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/08137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZP4 Copie executoire à :
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ca other ca_paris n° 25/08137
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/08137
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJYK Dé
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