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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08142

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/08142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RWH N° de MINUTE : 26/00467 DEMANDEUR LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frank MAISANT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34343bcdc6046d47cf00ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08142

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/08142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY76 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 [U] SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD [U] BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e2b7cdc6046d4796fd0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08142

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/08142

    N° RG 25/08142 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08142 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YY Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15757cdc6046d4745af79
  • ca other ca_lyon n° 25/08142

    CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/08142

    N° RG 25/08142 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSTE Nom du ressortissant : [Y] [U] [U] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da6bfd83326c7063837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1