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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08145

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/08145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08145 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZAB N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD C/ [Z] [R] [P] [N] REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e2a5cdc6046d4796fbdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08145

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/08145

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/08145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TSI Minute : 25/124 Monsieur [L] [O] [C] C/ Madame [I] [S] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Copie(s) ce

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a648b6588a4f89a5efd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/08145

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/08145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08145 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3AP Minute n° 25/00949 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951eb3ea43407b9106f15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1