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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08156

    TJ 83050, 9 juin 2026, RG 25/08156

    DOSSIER N° RG 25/08156 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5MH MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Me Frédéric CASANOVA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b6dacdc6046d47dcbafe
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/08156

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 25/08156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Maitre Walid GHEDIRA Maitre [L] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/08156 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZOK N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2512fcdc6046d4700c55e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08156

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/08156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Janvier 2026 MINUTE : 26/00014 N° RG 25/08156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UQ6 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ea3dcdc6046d477ca2a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/08156

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 25/08156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/08156 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZNH N° MINUTE : 26/00002 AFFAIRE [J] [N] C/ [C] [M] [S] [G] DEMANDEUR Madame [J] [N] 4 Rue Georges Brassens 92240 MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6960171bcdc6046d47abeb1f
  • ca other ca_lyon n° 25/08156

    CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/08156

    N° RG 25/08156 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QST6 Nom du ressortissant : [B] [P] [P] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da5bfd83326c7063831
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/08156

    TJ 35238, 8 oct. 2025, RG 25/08156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/08156 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3BC Minute n° 25/00789 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e8033cf481c39a2d6d
  • ca other ca_paris n° 25/08156

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/08156

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A RG N°: 25/02501 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/08156 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de saisine : 13 Mai 2025 Nature de l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb13002316e0ca848f6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1