Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08163
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/08163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/439 Rôle N° RG 25/08163 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AJ [O] [V] C/ [E] SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Me Claire FOUAN, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08163
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/08163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [S], Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08163 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZO6 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08163
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/08163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TTT Minute : ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat
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ca other ca_paris n° 25/08163
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/08163
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 25/08163 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ2B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2025 Date de saisine : 13 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/08163
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/08163
TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/08163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25N2 Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/08163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25N2 N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08163
TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/08163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08163 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3BM Minute n° 25/00954 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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