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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/08167

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/08167

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ2I Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225dfacdc6046d47387370
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08167

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/08167

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AR Ordonnance n° 2026/M147 Monsieur [Y] [L] Madame [N] [R] tous deux représentés par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Elise HINSINGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad887cdc6046d47c0e7bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08167

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/08167

    N° RG 25/08167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N23O Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N23O Minute n° copie exécutoire le 05 mai 2026 à : - Me Alexandre DIETRICH - M. [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6276cdc6046d47b72e4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08167

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/08167

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TUF Minute : 26/00378 EM S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1889cdc6046d47afae7f
  • ca other ca_paris n° 25/08167

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 25/08167

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [G] [O], représenté par Me Emelie SAMSON, avocat au barreau de PARIS c/ CPAM 91 - ESSONNE, représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 N° RG 25/08167 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69748c69cdc6046d47881d93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1