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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 25/08173

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/08173

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/08173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25ON N° RG 25/08173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25ON AFFAIRE : [D], [X] [O] DU 28/05/2026 ADOPTION SIMPLE Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : - Me Bertrand GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884b3cdc6046d4746a937
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/08173

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/08173

    N° RG 25/08173 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N232 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08173 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N232 Minute n° copie certifiée conforme le 10 février 2026 à : - Me Steeve WEIBEL - S

    Lire la décision → Vérifier la source 69946849cdc6046d47afbc43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08173

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/08173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TUV Minute : SA ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3581cdc6046d4716ce72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08173

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/08173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Madame [Z] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08173 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZQQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697eee0ecdc6046d477d08ac
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/08173

    TJ 35238, 8 oct. 2025, RG 25/08173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/08173 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3CS Minute n° 25/00791 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision cont

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1