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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca annulation ca_aix_provence n° 25/08181

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/08181

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE NULLITÉ DU JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/194 Rôle N° RG 25/08181 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7BT S.A.S. SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL(SPBI) C/ S.C.I. D.I.L Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6aa6cdc6046d47f4add4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/08181

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/08181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PIGALLE,Monsieur [J] [D], Madame [I] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08181 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZSC N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69742b38cdc6046d47809a98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/08181

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/08181

    AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/08181 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YS4 MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b530e2901d10fa38cbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1