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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08186

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/08186

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/322 Rôle N° RG 25/08186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7B6 SCI LA ROCHETTE [H] & ASSOCIES C/ [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47866793c619cd1f32e053
  • ca other ca_paris n° 25/08186

    CA Paris, 15 juin 2026, RG 25/08186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUIN 2026 (n°548 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08186 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMN3H Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48120f93c619cd1f47e748
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08186

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/08186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie NATAF Me Guillaume COTHEREAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/08186 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZTS N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 février 2026 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d454cdc6046d4707a0ce

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