Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08220
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/08220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08220 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZZU N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 avril 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 25/08220
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/08220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/078 Rôle N° RG 25/08220 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7EK Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08220
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/08220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T4M Minute : Monsieur [K] [D] Madame [M] [V] Représentant : Me Nathalie CASTELLOTTI,
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ca other ca_lyon n° 25/08220
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 25/08220
N° RG 25/08220 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSXN Nom du ressortissant : [Z] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 16 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions A
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