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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08229
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/08229
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08229 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKA6 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08229
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/08229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [H] [R]; Préfet de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08229 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ3U N° MINUTE : 12/2026
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/08229
TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/08229
N° RG 25/08229 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N273 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/08229 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N273 Copie executoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08229
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/08229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Décembre 2025 MINUTE : 25/01253 N° RG 25/08229 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U5L Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/08229
TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 25/08229
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/08229 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25SR Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/08229 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25SR ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/08229
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/08229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/08229 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XCA MINUTE:25/1740 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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