Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08233
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 25/08233
DOSSIER N° RG 25/08233 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5QA MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Eric DE TRICAUD, Me Philippe BERTOLINO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _
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ca other ca_paris n° 25/08233
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/08233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 414 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOKF Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_aix_provence n° 25/08233
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/08233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/08233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7FF [Q] [J] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Charles TOLLI
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tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/08233
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/08233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/08233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QSR minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 10 Décembre 2025 Affaire : Mme [N] [J] épouse [X] Expédition et copie à : le
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