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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/08245

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/08245

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08245 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKCM - Jonction avec le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7770cdc6046d470371b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08245

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/08245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le: à Me FORNIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/08245 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHW N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021feecdc6046d4765e896
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/08245

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 25/08245

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 25/08245 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYYW Epoux [E] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3e85cdc6046d471f75a0
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/08245

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/08245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 60] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZY N° de MINUTE : 25/00930 S.E.L.A.S. [56] Venant aux droits de la SELARL [TO] [XK], administrateurs judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca5f77f30025a668dcec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1