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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/08258

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/08258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 420 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08258 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOM Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044b03cdc6046d4792cad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08258

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/08258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/08258 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y3V AFFAIRE : Etablissement public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE [Localité 1] ( l’AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccabacdc6046d4747d12d
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/08258

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/08258

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/08258 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT 20L N° RG 25/08258 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UCI N° minute : 25/ du 16 Décembre 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697c76edcdc6046d473b89b2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/08258

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/08258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS rectifie le jugement du 18 juin 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/06403 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08258

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c9681ed727f2a44585
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08258

    TJ 67482, 20 sept. 2025, RG 25/08258

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c016ad61014a2086f3ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1