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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08268
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/08268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 425 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMORC Nature de l'acte de saisine : Décla
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08268
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/08268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08268 N° Portalis 352J-W-B7J-DADAP DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] et, [Adresse 2] représenté par son syndic, la société TIFFENCOGÉ, S.A AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08268
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/08268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08268 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2H2 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 03
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08268
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/08268
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/08268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKEF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2025 Date de saisine : 14 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai
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