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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/08274

    TJ 35238, 7 mai 2026, RG 25/08274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 25/08274 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3IM Jugement du 07 Mai 2026 N°: 26/475 [A] [R] C/ [F] [G] [T] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BACZKIEWICZ COPIE à la PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b022acdc6046d471239cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08274

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [K] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08274 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2JY N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eb7dcdc6046d47cfda15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08274

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/08274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08274 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UFB Minute : Société YOUNITED CREDIT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f757ccdc6046d4742b609
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08274

    CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/08274

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/08274 Chambre 1-2 Affaire : S.A.S. HRI Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] S.A.S. ODALYS GROUPE Représentées par Me Frédéric BOUHABEN de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 692eba5915321910675e7bd7
  • ca other ca_paris n° 25/08274

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/08274

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° 196 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08274 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKFL Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37175a2d196dbc1910f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1