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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08278

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/08278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Emmanuelle LLOP #C1155 Me Laurent BENOUAICH #R0057Copies certifiées conformes pour : SAS LE COLLECTIONIST (LRAR)M. [A] [E] (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08278 N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda9fcdc6046d47f6f30b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08278

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/08278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08278 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UFL Minute : EMMAÜS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7513cdc6046d4742abd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08278

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/08278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08278 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2KV N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 698181d2cdc6046d47b4ed72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1