Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08284
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/08284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/08284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QTT N° de MINUTE : 26/00614 DEMANDEUR LA SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS SOREQA, SA dont
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/08284
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/08284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/08284 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22KM DEMANDEUR Madame, [I], [E], [V] épouse, [G] née le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1] ,([Localité 2]), [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Maître
-
ca other ca_lyon n° 25/08284
CA Lyon, 19 oct. 2025, RG 25/08284
N° RG 25/08284 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS27 Nom du ressortissant : PREFET DU PUY DE DOME [W] [D] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 OCTOBRE 2025 statua
-
ca other ca_aix_provence n° 25/08284
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/08284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 25/08284 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7I2 Ordonnance n° 2025/M Mme [Z] [J] Représentant : Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles