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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08296

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/08296

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION PARTIELLE DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/08296 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JR [Z] [W] [J] [A] C/ [L] [K] S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44a34cdc6046d472f1944
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08296

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/08296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/25 à : Madame [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/08296 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2P7 N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6981854dcdc6046d47b52311
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08296

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/08296

    Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/08296 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3EL Le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c01bad61014a2086f459

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