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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/08302

    CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 25/08302

    N° RG 25/08302 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS3Z Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en référé du 29 juillet 2025 RG : 25/01799 [G] C/ Société [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cfe493c619cd1f405346
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08302

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/08302

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/201 Rôle N° RG 25/08302 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7J7 [F] [O] C/ [Q] [C] E.U.R.L. LUXIMMO 821 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick LE MAUX Me Joseph MAGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a109cdc6046d47bd0f25
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 25/08302

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/08302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/03/2026 à : Maitre Lionel DUVAL Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : Maître Frédéric WIZMANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/08302 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2Q7 N° MINUTE : 1/2026 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfebcdc6046d4736c9ca
  • ca other ca_paris n° 25/08302

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/08302

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08302 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKI5 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16075cdc6046d47e6489c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08302

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 25/08302

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V4B MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Me Arielle LACONI Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 7 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5b0e2901d10fa38f29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1