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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08304

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/08304

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UJS Minute : 26/00381 EM Monsieur [Q] [R] Représentant : Me [F] KANOVITCH, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1861cdc6046d47afab21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08304

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/08304

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/08304 - N Portalis DB2E-W-B7J-N3FV ______________________ MINUTE N ______________________ Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69946a2bcdc6046d47b00155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08304

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/08304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08304 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2RO N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6981566acdc6046d47b22fb3
  • ca other ca_lyon n° 25/08304

    CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/08304

    N° RG 25/08304 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS36 Nom du ressortissant : [C] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [I] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 OCTOBRE 2025 st

    Lire la décision → Vérifier la source 68f866a0cb86fa851c25cc79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1