Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08305
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/08305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [N] Maître [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08305 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2RR N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMANDERESSE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/08305
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/08305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 25/08305 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7KE [M] [S] C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : 29/01/26 à : - Me Olivier ROMANI, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles