Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/08316
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/08316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/08316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q2R Jugement du 23 avril 2026 Assignation à jour fixe Grosse à : Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL - 708 Maître Timo RAINIO - 1881 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08316
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/08316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me CLAUDE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/08316 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJC4 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE
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ca other ca_lyon n° 25/08316
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/08316
N° RG 25/08316 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS4R Nom du ressortissant : [L] [F] [F] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHA
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