Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/08329
CA Paris, 8 juin 2026, RG 25/08329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 (n°507 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPKP Nature de l'acte de saisine : Décla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08329
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/08329
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/08329 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3G3 ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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ca other ca_aix_provence n° 25/08329
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 25/08329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026 / 057 Rôle N° RG 25/08329 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7LZ S.A. AXA FRANCE IARD C/ [H], [C], [D] [U] [E], [Z], [P] [U] [L], [M], [B], [N] [U] [R] [X] épouse [F] [G], [S] [F] [S] [F] Et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08329
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/08329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08329 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA23Y N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 12 mars 2026
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ca other ca_paris n° 25/08329
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/08329
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKLW Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08329
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/08329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 02 Septembre 2025 N°Minute : 25/885 N° RG 25/08329 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZBF Demandeur Monsieur le [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Défen
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