Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08330
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/08330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [B] [U] ; Madame [M] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08330 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24A N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08330
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/08330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Olivia ZAHEDI + copie dossier le : ■ 4ème chambre - 1ère section N° RG 25/08330 N° Portalis 352J-W-B7J-C7O5E N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMAND
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ca other ca_aix_provence n° 25/08330
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/08330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/08330 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7L3 [Q] [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : Me Marie LESSI Me Caroline PAYEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08330
TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 25/08330
N° RG 25/08330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3G4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08330 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3G4 Minute n° copie le 03 février 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 03 févrie
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ca other ca_lyon n° 25/08330
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/08330
N° RG 25/08330 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS5V Nom du ressortissant : [V] [D] [D] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08330
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/08330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 02 Septembre 2025 N°Minute : 25/889 N° RG 25/08330 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZBH Demandeur Monsieur le [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Défende
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