Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/08348
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 25/08348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 24 JUIN 2026 N° 2026/134 Rôle N° RG 25/08348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7NE [M] [E] [R] [W] épouse [E] C/ [B] [F]
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ca other ca_lyon n° 25/08348
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/08348
N° RG 25/08348 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS6T décision du Tribunal judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond 24/00077 du 27 août 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Juin 2026 APPELANTS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08348
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/08348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08348 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA26D N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2
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